Hotelmaspastora

Réserver
LOFTS MAS PASTORA

Mentions légales

1) INFORMATIONS SUR LE PROPRIÉTAIRE

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, les données d’identification du Propriétaire sont présentées ci-dessous :

 

2) CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « Conditions ») est de réguler l’accès et l’utilisation du Site web.

ESARODA, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site web ainsi que le Contenu et les Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment ESARODA, S.L. puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site web par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, libre de toute contrepartie, sauf pour ce qui concerne le coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site web pourra être soumise à l’abonnement ou à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site web (ainsi que des espaces prévus pour interagir entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et ESARODA, S.L., tels que les commentaires et/ou espaces de blogs, le cas échéant) confèrent la condition d’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web et les services mis à sa disposition conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions.

En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser le Site web à des fins ou effets illicites et/ou contraires aux dispositions établies, portant atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers ou pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager le Site web ou empêcher son utilisation normale, ou celle des services accessibles à travers celui-ci.

L’utilisation du Site web et/ou de ses Services impliquera l’acceptation pleine et sans réserve, ainsi que la validité, de chacune des clauses incluses dans la dernière version mise à jour de cette Mention Légale, l’Utilisateur devant être conscient de l’importance de les lire à chaque visite. Elle ne constitue pas non plus l’établissement d’aucune relation de nature commerciale entre ESARODA, S.L. et l’Utilisateur.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site web, ainsi que des espaces prévus pour interagir entre les Utilisateurs et ESARODA, S.L., tels que les commentaires et/ou espaces de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur et impliquent l’acceptation, dès le début de la navigation sur le Site web, de toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire applicable selon le cas.

Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site web.

ESARODA, S.L. se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui enfreindrait la loi, le respect de la dignité humaine, qui serait discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, de type spam, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne serait pas approprié pour publication.

En tout état de cause, ESARODA, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogs ou de participation qui pourraient exister.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site web de ESARODA, S.L. s’adresse à toutes les personnes, sans distinction d’âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur ses pages.

 

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Afin de préserver les droits éventuels de propriété intellectuelle, si un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes par l’introduction d’un certain contenu sur le Site web, il devra en informer ESARODA, S.L. en indiquant :

  • Les données personnelles de la personne intéressée titulaire des droits présumés violés. Si la réclamation est présentée par un tiers différent, il devra indiquer la représentation en vertu de laquelle il agit.
  • L’indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le Site web.
  • La preuve desdits droits de propriété intellectuelle.
  • Une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé se responsabilise de la véracité des informations fournies dans la notification.

La marque ESARODA, S.L. et sa marque graphique correspondante sont des marques déposées, et leur reproduction ou utilisation sans l’autorisation de leur titulaire est interdite. De même, toute autre marque de ESARODA, S.L. apparaissant sur les sites web indiqués dans la section 1 de cette mention est protégée.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux contenus fournis par des tiers est de la seule responsabilité de ces tiers.

 

4) EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

ESARODA, S.L. met en œuvre la plus grande diligence possible pour que les données et informations offertes sur son site web soient constamment mises à jour. Elle ne garantit pas et ne se tient pas responsable de l’exactitude et de la mise à jour des contenus du site web, se réservant le droit de les modifier à tout moment. ESARODA, S.L. ne sera pas non plus responsable des informations pouvant être obtenues à travers les liens inclus sur le site web.

Les relations commerciales entre clients seront régies par les conditions générales qui, le cas échéant, seraient établies par ESARODA, S.L. dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords particuliers conclus avec les clients.

 

5) POLITIQUE D’INFORMATION ET DE PUBLICITÉ COMMERCIALE

ESARODA, S.L. s’engage à ne pas réaliser de publicité trompeuse. À cet effet, ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques qui pourraient être trouvées dans le contenu des différentes sections du Site web, résultant d’une maintenance et/ou mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections. ESARODA, S.L., conformément à ce qui est disposé dans ce paragraphe, s’engage à les corriger dès qu’elle en aura connaissance.

ESARODA, S.L. s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. À cet effet, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute information envoyée aux clients de ESARODA, S.L. ayant pour objet le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et ESARODA, S.L., ainsi que l’accomplissement des tâches d’information et autres activités propres au service souscrit par le client.

En cas de réception de communications par ces moyens (e-mails, messages automatisés de formulaires et autres systèmes de communication), nous vous informons que les messages sont exclusivement destinés à leur destinataire et peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n’êtes pas le destinataire indiqué, vous êtes informé que toute utilisation, divulgation et/ou copie sans autorisation est interdite par la loi en vigueur.

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et à la Directive 2002/58/CE, nous vous informons que si vous ne souhaitez pas recevoir de communications et d’informations de nature commerciale par ce système de communication électronique, veuillez nous l’indiquer par le même moyen en précisant dans l’objet « DÉSINSCRIPTION COMMUNICATIONS » afin que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données. Votre demande sera traitée dans un délai de 10 jours à compter de son envoi. En l’absence de réponse explicite de votre part, nous considérerons que vous acceptez et autorisez notre entreprise à poursuivre l’envoi desdites communications.

 

6) POLITIQUE DE LIENS

L’Utilisateur ou un tiers qui réalise un hyperlien depuis une autre page web vers le Site web doit savoir que :

  • La reproduction —totale ou partielle— de tout Contenu et/ou Service du Site web sans l’autorisation expresse de ESARODA, S.L. est interdite.
  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site web de ESARODA, S.L. ou sur ses Contenus et/ou Services n’est autorisée.
  • À l’exception du lien, le site web sur lequel est établi ce lien ne contiendra aucun élément de ce Site web protégé comme propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de ESARODA, S.L.
  • L’établissement du lien n’impliquera pas l’existence de relations entre ESARODA, S.L. et le propriétaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par ESARODA, S.L. des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site, et vice versa.

 

7) RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que nous pouvons avoir une présence sur les réseaux sociaux. Le traitement des données effectué sur les personnes qui deviennent « abonnés » sur les réseaux sociaux (et/ou réalisent toute action de lien ou de connexion via les réseaux sociaux) des pages officielles sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès propres au réseau social concerné, préalablement acceptées par l’utilisateur.

 

8) JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des termes de cette mention légale. La présente Mention Légale et toutes les relations établies entre ESARODA, S.L., l’Utilisateur du Site web et ses services seront régies par les dispositions de la législation espagnole.

Dernière mise à jour : 06/08/25